zonage agricole

Pour vous aider à réaliser votre projet non agricole situé en territoire agricole.

Le zonage agricole

Le 9 novembre 1978 le gouvernement du Québec adopte la Loi sur la protection du territoire agricole (La Loi) et répartit le territoire du Québec en zone verte pour les usages agricoles et en zone blanche pour les autres. Si votre propriété est située en territoire agricole et que vous projetez réaliser un projet non agricole, alors vous devez vous adresser à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour obtenir une autorisation ou pour faire reconnaitre vos droits acquis, s'il y a lieu.

Aujourd’hui, je désire vous offrir mes services pour vous aider à réaliser votre projet. Vous serez à même de constater qu’au fil des ans j’ai été à même d’acquérir des connaissances et de vivre diverses expériences en ayant à m’impliquer dans certains dossiers assujettis à l’application de cette Loi. Je peux aussi compter sur la collaboration d’une professionnelle possédant une solide expertise.

Vérificateur au ministère du revenu du Québec de 1985 à 2000 pour lequel j’ai sillonné le Québec tout en me familiarisant avec les rouages gouvernementaux.
Conseiller municipal Dosquet de 1982 à 1985. J'assure le suivi de nombreux dossiers concernant un développement résidentiel et de villégiature controversé situé à proximité d’importantes porcheries.
Maire de la municipalité de Dosquet de 1985 à 1989 et de 1992 à 2007. Négociation pour la révision de la zone blanche avec la Commission.
Préfet MRC de Lotbinière de 2000 à 2006. Concilier le développement du territoire et la présence d’une agriculture importante. Initier la négociation d’une autorisation à portée collective selon l’article 59.

Agent de développement rural MRC de la Vallée-de-la-Gatineau de 2007 à 2010. Collaborer avec des promoteurs à la réalisation de projets susceptible de dynamiser le milieu. J’ai agit comme mandataire auprès de la Commission au nom d’un entrepreneur désireux d’implanter un site de villégiature et un terrain de golf sur une île de 44 hectares sur la rivière Gatineau. Après 2 rencontres avec la Commission et une audience devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), nous avons obtenu l’autorisation recherchée.
Directeur général municipalité d’Aumond. Mon principal défi consistait à m’assurer de la faisabilité et de la rentabilité pour la municipalité d’un projet de mini-centrale hydroélectrique et d’un projet de recyclage d’une école désaffectée en un complexe municipal.
Conseiller en zonage agricole depuis 2010. C’est à la demande de quelques propriétaires dans la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau que j’ai décidé de me consacrer pleinement à ce domaine d’activités.

Services offerts

Droits Acquis

Le propriétaire d'un lot utilisé à des fins non agricoles lors de l’entrée en vigueur de la Loi et qui l’a toujours été depuis ce temps, peut s’adresser à la Commission pour se faire reconnaitre un droit acquis. Selon vous, cette maison possède-t-elle des droits acquis ?

Utilisations autres qu'agricoles

résidentiel, commercial, ...

Avant d’entreprendre un projet non agricole en zone verte, n’oubliez jamais de demander l’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole.

Construire votre maison en campagne

Si vous ambitionnez d’obtenir l’autorisation de la Commission de construire votre maison en campagne pour y établir votre famille, n’attendez pas à la dernière minute car vous ne serez pas les seuls sur la liste d’attente d’une réponse des commissaires de la CPTAQ.

Terrains de camping

Vous possédez un terrain de camping et vous aimeriez l’agrandir mais vous ne savez trop comment faire, nous sommes à votre disposition.

Terrain de golf

Vous êtes peut-être l’administrateur d’un terrain de golf, nous pourrions possiblement vous aider à obtenir l’autorisation de la CPTAQ pour l’agrandir.

Lot en bordure d’un lac ou d’une rivière

Vous possédez un lot en bordure d’un lac ou d’une rivière et vous vous questionner sur la possibilité d’y réaliser un projet de développement de villégiature, et de vous assurez ainsi une meilleure retraite? Pourquoi attendre ?

Transformer un bâtiment agricole

Vous rêvez de transformer votre bâtiment agricole pour en faire votre résidence particulière, il est peut-être possible d’obtenir un changement d’usage de la CPTAQ.

Morceler votre ferme

L’heure de la retraite approche et vous songez à morceler votre ferme pour que vos enfants en assument la relève en opérant chacun leur entreprise agricole ? Il arrive aussi dans certains cas qu’un propriétaire de lots agricoles soit désireux de les scinder pour en vendre une certaine superficie. Dans ces 2 cas, il doit alors obtenir l’autorisation de la Commission à moins qu’après cette opération chacune des 2 parties en résultant possèdent chacune une superficie de 100 hectares.

Lot qui n'a pas de potentiel agricole

Vous songez à la possibilité de vous construire une maison sur une partie d’un lot qui ne vous semble pas posséder un potentiel agricole suffisant. Disposez-vous du droit de vous y construire ?

Un projet non relié à l'agriculture

Il ne vous faut pas compter sur mes services pour défendre un projet résidentiel qui n'est pas relié à l'agriculture et que vous espérez réaliser dans un secteur agricole dynamique.

Dans le cadre du mandat que vous pouvez me confier, il est possible que nous ayons à demander une audience avec les membres de la Commission. Après avoir compléter le formulaire prescrit et l’avoir déposé à la municipalité concernée, cette dernière doit adopter une résolution d’appui et expédier le tout à la Commission. Après étude du dossier, une Orientation préliminaire est rédigée et adressée aux intéressés. C’est alors qu’il est possible de demander une rencontre avec la Commission. Cette dernière prend en considération les représentations et rend sa décision.

Clientèles

Nos servons prioritairement les particuliers, les promoteurs et les producteurs agricoles cherchant à obtenir de l’information sur le projet qu’ils élaborent. Nous sommes aussi à la disposition du monde municipal et des organismes publics.

Engagement

Après une analyse sommaire de votre projet, nous nous engageons à vous communiquer, sans frais, notre opinion sur vos chances d’autorisation par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Nous vous encouragerons à vous y investir s’il nous semble voué à la réussite. Nous ne voulons pas vous faire perdre temps et argent vainement.

Peu importe l’endroit ou vous souhaitez concrétiser votre projet, nous pouvons normalement l'évaluer sans nous déplacer et vous éviter ainsi des frais.